Politique de confidentialité

Le responsable

Anton Ivanov, président de iAssure Inc., est le responsable de la protection des renseignements personnels :

Anton Ivanov
iAssure Inc.
3575, avenue Bréard, Brossard (Québec) J4Z 2E3
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 575-6123

Les fonds communs de placement sont traités séparément

Anton Ivanov est aussi inscrit comme représentant de courtier en épargne collective auprès de Valeurs Mobilières WhiteHaven Inc. Les comptes de fonds communs de placement et les renseignements personnels qui s'y rattachent sont sous le contrôle et la responsabilité de WhiteHaven et sont régis par sa propre politique de confidentialité.

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La présente politique vise les activités d'assurance exercées par l'entremise de iAssure Inc. Ces activités d'assurance s'inscrivent dans le cadre des autres activités (OA) et ne relèvent ni de la compétence ni de la responsabilité de Valeurs Mobilières WhiteHaven Inc.

Collecte, consentement et communication

Nous recueillons les renseignements nécessaires pour vous conseiller et pour placer et administrer les produits que vous souscrivez, directement auprès de vous; nous pouvons aussi en recevoir des assureurs, d'un agent général qui traite les propositions et de professionnels de la santé avec votre consentement écrit. Avant le début de la collecte ou au moment de celle-ci, vous recevez un avis écrit indiquant les fins, vos droits, les tiers concernés et la possibilité que des renseignements soient traités à l'extérieur du Québec, et nous vous demandons votre consentement dans un formulaire que vous signez, y compris un consentement exprès pour les renseignements de santé. Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Les communications sans consentement se limitent à celles que la loi exige. Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils y bénéficieraient d'une protection adéquate, comme la Loi l'exige.

Les renseignements de santé ne sont pas conservés dans nos dossiers

Les questionnaires médicaux, les résultats paramédicaux et les autres preuves d'assurabilité sont transmis à l'assureur et ne sont pas conservés dans nos dossiers. L'assureur conserve sa propre copie selon sa propre politique de confidentialité.

Durée de conservation et destruction

Nous conservons votre dossier dans son ensemble tant qu'une police ou une relation de service est en vigueur, puis pendant au moins cinq ans à compter du dernier des événements suivants : votre dernière opération avec nous, l'expiration du dernier produit sans renouvellement ni remplacement, et la fin de notre relation, soit la période fixée par règlement au Québec. Au terme de cette période, le dossier entier est détruit : le papier est déchiqueté, les documents électroniques sont supprimés et les supports de stockage sont détruits physiquement avant leur mise au rebut.

Qui traite vos renseignements au sein du cabinet

Anton Ivanov, à titre de conseiller et de responsable, recueille vos renseignements, obtient votre consentement, tient votre dossier, décide de toute communication à des tiers, procède à la destruction et répond aux demandes et aux plaintes concernant les renseignements personnels. Notre adjointe administrative traite les documents et la correspondance des clients dans le cadre de ses tâches administratives, a signé un engagement de confidentialité envers le cabinet et n'exerce aucun rôle-conseil. Personne d'autre n'a accès à nos dossiers.

Comment nous protégeons vos renseignements

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures physiques, organisationnelles et technologiques proportionnées à leur sensibilité. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et chaque incident est consigné dans un registre comme la loi l'exige.

Ce site Web

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Vos droits

La Loi vous confère des droits sur vos renseignements personnels, notamment l'accès, la rectification, le retrait du consentement, la portabilité des renseignements informatisés que vous avez fournis et la cessation de la diffusion. Écrivez au responsable aux coordonnées ci-dessus; nous répondons par écrit dans les 30 jours et vérifions votre identité avant toute communication. En cas de refus, nous vous indiquons les motifs, la disposition invoquée et les recours, y compris l'examen de la mésentente par la Commission d'accès à l'information.

Si vous êtes insatisfait du traitement de vos renseignements personnels

Communiquez avec le responsable aux coordonnées ci-dessus. Votre plainte est consignée, fait l'objet d'un accusé de réception écrit, est examinée de façon objective et sans frais, et reçoit une réponse écrite au plus tard 60 jours après sa réception, délai pouvant être porté à 90 jours dans des circonstances exceptionnelles avec un avis écrit dans les 60 premiers jours. Le processus complet est décrit dans le résumé de notre politique de traitement des plaintes publié sur ce site. Une demande d'accès ou de rectification n'est pas une plainte et reçoit une réponse dans les 30 jours comme il est indiqué ci-dessus. Vous pouvez aussi, en tout temps, demander à la Commission d'accès à l'information d'examiner la question (cai.gouv.qc.ca) ou, pour une préoccupation concernant notre conduite à titre d'inscrit, demander à l'Autorité des marchés financiers d'examiner votre dossier de plainte.

Modifications

Nous révisons cette politique lorsque la loi, nos activités, nos fournisseurs ou notre technologie changent.