Plaintes

Comment formuler une plainte

Par écrit ou verbalement, par tout moyen :

Si vous souhaitez de l'aide pour formuler votre plainte, dites-le-nous et nous vous assisterons. Vous pouvez aussi valablement nous transmettre une plainte au moyen du formulaire de plainte disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers au lautorite.qc.ca.

Les étapes

Votre plainte est consignée à notre registre des plaintes et vous recevez un accusé de réception écrit dans les 14 jours, indiquant votre numéro de dossier, la date avant laquelle vous recevrez notre réponse finale et la façon de nous joindre pour un suivi. Nous analysons ensuite la plainte et vous transmettons une réponse finale par écrit, expliquant notre conclusion et ses motifs et, si nous présentons une offre de règlement, le délai dont vous disposez pour l'évaluer, avec suffisamment de temps pour obtenir un avis si vous le souhaitez. Lorsqu'une plainte peut être réglée à votre satisfaction dans les 20 jours, nous pouvons vous communiquer notre conclusion verbalement ou par écrit dans ce délai.

Les délais

Notre réponse finale vous parvient dès que possible et au plus tard 60 jours après la réception de votre plainte. Dans des circonstances exceptionnelles ou hors de notre contrôle, par exemple l'attente de documents d'un assureur ou d'un autre tiers, ce délai peut être porté à un maximum de 90 jours, et nous vous transmettons un avis écrit dans les 60 premiers jours expliquant les motifs et indiquant la nouvelle date.

Obtenir de l'information sur votre plainte

Communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessus en tout temps, en citant votre numéro de dossier si vous l'avez.

Votre droit de faire examiner votre dossier par un régulateur

Plaintes concernant l'assurance (Québec)

Vous pouvez demander à l'Autorité des marchés financiers d'examiner votre dossier de plainte en tout temps. Lorsque vous en faites la demande, nous transmettons votre dossier de plainte à l'Autorité dans les 15 jours.

Plaintes concernant l'assurance (Ontario)

Si votre plainte concerne les services d'assurance fournis par l'intermédiaire de iAssure Inc. en Ontario, et vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter :

Plaintes concernant les fonds communs de placement

Les plaintes concernant les activités en épargne collective sont traitées par Valeurs Mobilières WhiteHaven Inc. selon son propre processus. En cas de doute sur le processus applicable, communiquez avec nous et nous vous dirigerons.

Note importante