RDTOH et GRIP pour les corporations gérées par des propriétaires

Résumé

Si votre corporation gagne un revenu de placement passif ou verse des dividendes, vous devez comprendre le RDTOH et le GRIP :

• RDTOH (impôt remboursable sur les dividendes en main) : Un compte d'impôt remboursable qui suit les impôts payés sur le revenu de placement passif. Lorsque vous versez des dividendes déterminés, vous pouvez recevoir un remboursement d'une partie de ces impôts.
• GRIP (compte de revenu au taux général) : Un compte qui suit le revenu imposé au taux corporatif général (pas au taux de petite entreprise). Le revenu dans le GRIP vous permet de verser des « dividendes déterminés » qui donnent droit aux crédits d'impôt personnels majorés.
• Pourquoi c'est important : Ces mécanismes influencent l'impôt que vous payez aux niveaux corporatif et personnel; les comprendre vous aide à optimiser le moment et le type de dividendes.
• Qui doit savoir : Tout propriétaire d'entreprise incorporé qui gagne un revenu de placement passif ou qui prévoit verser des dividendes depuis sa corporation.

Cet article explique la mécanique, donne des exemples et décrit des stratégies à discuter avec votre CPA.

État d'esprit : intégration fiscale entre les niveaux corporatif et personnel

Avant d'entrer dans les détails techniques, réfléchissons à l'impôt total.

Au Canada, nous avons un système fiscal intégré. Cela signifie que le gouvernement vise à ce que l'impôt total payé soit à peu près le même que vous gagniez le revenu directement (à titre personnel) ou par l'intermédiaire d'une corporation. Le RDTOH et le GRIP font partie de ce système d'intégration.

La vue d'ensemble :

1. L'impôt corporatif n'est pas l'impôt final : Lorsque votre corporation paie de l'impôt sur le revenu de placement, ce n'est pas nécessairement la fin de l'histoire. Si vous versez ensuite des dividendes, des mécanismes (comme le RDTOH) peuvent rembourser une partie de l'impôt corporatif.

2. Le type de dividende compte : Tous les dividendes ne sont pas égaux. Les « dividendes déterminés » (du GRIP) bénéficient d'un meilleur traitement fiscal personnel que les « dividendes non déterminés » (du revenu de petite entreprise).

3. Le moment peut être stratégique : Comprendre le RDTOH et le GRIP vous aide à décider quand verser des dividendes et quel type verser, ce qui peut réduire l'impôt total aux niveaux corporatif et personnel.

4. La coordination est clé : Ces mécanismes interagissent avec d'autres règles fiscales (comme le grind du SBD, le CDA et les tranches d'imposition personnelles). Travailler avec votre CPA pour tout coordonner est essentiel.

Changement d'état d'esprit : passer de « l'impôt corporatif est séparé de l'impôt personnel » à « ils sont liés, et comprendre ces liens aide à optimiser le patrimoine total ».

Mécanique : comment fonctionne le RDTOH

Qu'est-ce que le RDTOH?

RDTOH signifie impôt remboursable sur les dividendes en main. C'est un compte notionnel qui suit les impôts remboursables payés sur le revenu de placement passif.

Lorsqu'une corporation privée sous contrôle canadien (CCPC) gagne un revenu de placement passif (intérêts, dividendes ou gains en capital), elle paie de l'impôt à un taux élevé (environ 50 % dans la plupart des provinces). Ce revenu passif affecte aussi votre déduction pour petite entreprise s'il dépasse 50 000 $. Toutefois, une partie de cet impôt est « remboursable », c'est-à-dire que vous pouvez le récupérer lorsque vous versez des dividendes déterminés.

Comment le RDTOH s'accumule

Le RDTOH augmente lorsque votre corporation :

1. Paie l'impôt de la Partie I sur le revenu de placement passif : Lorsque vous gagnez des intérêts, des dividendes ou réalisez des gains en capital, la corporation paie de l'impôt. Une partie de cet impôt (la « portion remboursable ») est ajoutée à votre compte RDTOH.

2. Reçoit des dividendes déterminés : Lorsque votre corporation reçoit des dividendes déterminés d'autres corporations canadiennes, la portion remboursable de l'impôt sur ces dividendes est ajoutée au RDTOH.

La portion remboursable est typiquement :

• Revenus d'intérêts : 30,67 % du revenu (dans la plupart des provinces)
• Revenus de dividendes : Varie selon le type de dividende reçu
• Gains en capital : 30,67 % de la portion imposable (50 % du gain)

Comment le RDTOH est remboursé

Le RDTOH est remboursé lorsque votre corporation verse des dividendes déterminés aux actionnaires. Le remboursement est calculé ainsi :

Remboursement RDTOH = Dividendes déterminés versés × Taux de remboursement

Le taux de remboursement est typiquement de 38,33 % dans la plupart des provinces (c'est le taux de la portion remboursable).

Important : Vous ne pouvez obtenir le remboursement du RDTOH que jusqu'au montant dans votre compte RDTOH. Si vous versez plus en dividendes déterminés que votre solde RDTOH, vous n'êtes remboursé que jusqu'à ce solde.

Exemple : le RDTOH en action

Note : Cet exemple est illustratif seulement et ne remplace pas les conseils d'un professionnel. Les résultats réels varieront selon votre situation.

Année 1 : La corporation gagne un revenu passif

• Revenus d'intérêts : 100 000 $
• Impôt corporatif payé : ~50 000 $ (taux de 50 %)
• RDTOH ajouté : 30 670 $ (30,67 % de 100 000 $)
• Solde RDTOH : 30 670 $

Année 2 : La corporation verse des dividendes déterminés

• Dividendes déterminés versés : 80 000 $
• Remboursement RDTOH : 80 000 $ × 38,33 % = 30 664 $
• Solde RDTOH après remboursement : 6 $ (petit solde)

Résultat net : La corporation a en pratique payé de l'impôt à un taux beaucoup plus bas sur le revenu passif, car la majeure partie de l'impôt a été remboursée lors du versement des dividendes.

Mécanique : comment fonctionne le GRIP

Qu'est-ce que le GRIP?

GRIP signifie compte de revenu au taux général. C'est un compte qui suit le revenu qui a été imposé au taux corporatif général (pas au taux de petite entreprise).

Le revenu dans le GRIP permet à votre corporation de verser des « dividendes déterminés » aux actionnaires. Les dividendes déterminés donnent droit au crédit d'impôt pour dividendes majoré au niveau personnel, ce qui se traduit par un impôt personnel plus bas.

Comment le GRIP s'accumule

Le GRIP augmente lorsque votre corporation gagne un revenu qui est :

1. Imposé au taux général : Le revenu qui ne donne pas droit à la déduction pour petite entreprise (ou qui dépasse la limite) est imposé au taux général (~26-27 % dans la plupart des provinces) et est ajouté au GRIP.

2. Revenu de dividendes déterminés reçu : Lorsque votre corporation reçoit des dividendes déterminés d'autres corporations canadiennes, le montant total (majoré) est ajouté au GRIP.

3. Dividendes en capital du CDA : Les dividendes en capital versés à partir du compte de dividendes en capital (CDA) réduisent le GRIP.

Comment le GRIP est utilisé

Lorsque votre corporation verse des dividendes, elle peut les désigner comme :

• Dividendes déterminés : Si vous avez un solde GRIP suffisant, vous pouvez verser des dividendes déterminés. Ils donnent droit au crédit d'impôt pour dividendes majoré au niveau personnel.
• Dividendes non déterminés : Si vous n'avez pas assez de GRIP, ou choisissez de ne pas l'utiliser, les dividendes sont non déterminés et donnent droit au crédit d'impôt pour dividendes ordinaire (moins élevé).

Le solde du GRIP détermine votre capacité à verser des dividendes déterminés. Vous ne pouvez verser des dividendes déterminés que jusqu'à votre solde GRIP (plus les ajouts de l'année en cours).

Exemple : le GRIP en action

Note : Cet exemple est illustratif seulement et ne remplace pas les conseils d'un professionnel. Les résultats réels varieront selon votre situation.

Année 1 : La corporation gagne un revenu au taux général

• Revenu d'entreprise actif : 600 000 $
• Limite de la petite entreprise : 500 000 $
• Revenu imposé au taux général : 100 000 $
• Addition au GRIP : 72 000 $ (72 % du revenu au taux général)
• Solde GRIP : 72 000 $

Année 2 : La corporation verse des dividendes

• Solde GRIP : 72 000 $
• Dividendes déterminés versés : 70 000 $
• Solde GRIP après versement : 2 000 $

Impact sur l'impôt personnel : L'actionnaire qui reçoit 80 000 $ en dividendes déterminés obtient le crédit d'impôt pour dividendes majoré, ce qui donne un impôt personnel plus bas que pour des dividendes non déterminés.

Comment le RDTOH et le GRIP interagissent

Le RDTOH et le GRIP fonctionnent ensemble dans le système fiscal intégré :

1. Revenu de placement passif → Crée du RDTOH (compte d'impôt remboursable)
2. Revenu au taux général → Crée du GRIP (capacité de dividendes déterminés)
3. Verser des dividendes déterminés → Rembourse le RDTOH et utilise le GRIP

Le lien stratégique :

Si votre corporation a à la fois du RDTOH et du GRIP, verser des dividendes déterminés peut :

• Rembourser le RDTOH (réduisant l'impôt corporatif payé)
• Utiliser le GRIP (permettant le traitement en dividendes déterminés)
• Réduire l'impôt personnel (grâce au crédit d'impôt pour dividendes majoré)

Cela crée un « triple avantage » lorsque les deux mécanismes travaillent ensemble.

Exemple : RDTOH et GRIP ensemble

Note : Cet exemple est illustratif seulement et ne remplace pas les conseils d'un professionnel. Les résultats réels varieront selon votre situation.

Situation de la corporation :

• Solde RDTOH : 30 000 $
• Solde GRIP : 100 000 $
• Prévu de verser : 80 000 $ en dividendes

Si versement de dividendes déterminés :

• Remboursement RDTOH : 80 000 $ × 38,33 % = 30 664 $ (limité au solde de 30 000 $)
• GRIP utilisé : 80 000 $ (réduit le GRIP à 20 000 $)
• Impôt personnel : plus bas grâce au crédit d'impôt pour dividendes majoré

Si versement de dividendes non déterminés :

• Remboursement RDTOH : 0 $ (aucun remboursement)
• GRIP : non utilisé (reste à 100 000 $)
• Impôt personnel : plus élevé (crédit d'impôt pour dividendes ordinaire)

Résultat : Verser des dividendes déterminés est clairement avantageux lorsque vous avez à la fois du RDTOH et du GRIP.

Comment l'appliquer : guide du propriétaire

Étape 1 : Connaître vos soldes actuels

Avec votre CPA, déterminez :

1. Solde RDTOH actuel : Combien d'impôt remboursable avez-vous accumulé?
2. Solde GRIP actuel : Quelle capacité de dividendes déterminés avez-vous?
3. Ajouts prévus : Qu'est-ce qui sera ajouté à chaque compte cette année?
4. Tendances passées : Comment ces soldes ont-ils évolué dans le temps?

Étape 2 : Examiner votre stratégie de dividendes

Envisagez vos plans de versement de dividendes :

• Prévoyez-vous verser des dividendes? Si oui, quand et combien?
• Quel type de dividendes? Déterminés ou non déterminés?
• Qui sont les bénéficiaires? Quelle est leur situation fiscale personnelle?

Étape 3 : Optimiser le moment et le type de dividendes

Selon vos soldes et objectifs, travaillez avec votre CPA pour optimiser :

Si vous avez du RDTOH :

• Envisagez de verser des dividendes déterminés pour déclencher le remboursement
• Choisissez le moment des dividendes pour l'aligner sur votre stratégie fiscale personnelle
• Coordonnez avec les autres sources de revenu pour optimiser vos tranches d'imposition

Si vous avez du GRIP :

• Envisagez de verser des dividendes déterminés pour utiliser le solde GRIP
• Évaluez si les dividendes déterminés sont meilleurs que les non déterminés pour votre situation fiscale personnelle
• Planifiez les ajouts et l'utilisation du GRIP dans le temps

Si vous avez les deux :

• Verser des dividendes déterminés peut offrir le triple avantage (remboursement RDTOH + utilisation du GRIP + impôt personnel plus bas)
• Coordonnez le moment avec votre stratégie fiscale personnelle
• Envisagez des stratégies pluriannuelles pour optimiser les deux mécanismes

Étape 4 : Coordonner avec les autres stratégies

Le RDTOH et le GRIP interagissent avec d'autres mécanismes fiscaux :

• Grind du SBD : Le revenu passif qui crée du RDTOH contribue aussi au grind
• CDA : Les dividendes en capital n'utilisent pas le GRIP et ne déclenchent pas de remboursement du RDTOH
• Tranches d'imposition personnelles : Le type de dividende affecte l'impôt personnel, ce qui peut influencer le moment

Travaillez avec votre équipe professionnelle pour tout coordonner.

Exemple chiffré : l'impact dans le temps

Note : Cet exemple est illustratif seulement et ne remplace pas les conseils d'un professionnel. Les résultats réels varieront selon votre situation, les taux d'imposition, les rendements, le revenu d'entreprise et d'autres facteurs. Consultez toujours votre CPA avant de prendre des décisions.

Examinons un exemple concret pour illustrer comment le RDTOH et le GRIP travaillent ensemble.

Hypothèses

Cet exemple utilise les hypothèses suivantes :

• Province : Québec
• Taux d'imposition petite entreprise : 12 %
• Taux d'imposition corporatif général : 26,5 %
• Taux d'imposition corporatif sur le revenu de placement passif : 50,17 %
• Taux de remboursement RDTOH : 38,33 %
• Taux d'ajout RDTOH sur le revenu passif : 30,67 %
• Revenu d'entreprise actif variable comme indiqué (le revenu réel variera)
• Rendements de placement : 5 % par an (constants pour l'exemple; les rendements réels varieront)
• Portefeuille de placement : valeur initiale de 1 000 000 $
• Taux et règles fiscaux constants (les taux réels peuvent changer)
• Tous les calculs sont simplifiés à titre d'illustration (les calculs réels peuvent être plus complexes)

Scénario

Détails de la corporation :

• Revenu d'entreprise actif : 400 000 $ par an
• Placements corporatifs : 1 000 000 $ générant 5 % de rendement = 50 000 $ par an
• Province : Québec
• Taux petite entreprise : 12 %
• Taux général : 26,5 %

Année 1 : Revenus

• Revenu actif : 400 000 $ × 12 % = 48 000 $ d'impôt
• Revenu de placement : 50 000 $ × 50,17 % = 25 085 $ d'impôt
• RDTOH ajouté : 50 000 $ × 30,67 % = 15 335 $
• Solde RDTOH : 15 335 $
• Solde GRIP : 0 $ (tout le revenu actif dans la fourchette petite entreprise)

Année 2 : Même schéma

• Solde RDTOH : 15 335 $ + 15 335 $ = 30 670 $
• Solde GRIP : toujours 0 $

Année 3 : L'entreprise croît, une partie du revenu au taux général

• Revenu actif : 600 000 $
• Limite petite entreprise : 500 000 $
• Revenu au taux général : 100 000 $
• Revenu de placement : 50 000 $ (identique)
• RDTOH ajouté : 15 335 $
• Solde RDTOH : 46 005 $
• GRIP ajouté : 72 000 $
• Solde GRIP : 72 000 $

Année 4 : Versement de dividendes déterminés

• Dividendes déterminés versés : 150 000 $
• Remboursement RDTOH : 150 000 $ × 38,33 % = 57 495 $ (mais limité au solde de 46 005 $)
• Remboursement RDTOH réel : 46 005 $
• Solde RDTOH après : 0 $
• GRIP utilisé : 150 000 $ (mais seulement 72 000 $ disponible)
• GRIP réellement utilisé : 72 000 $
• Dividendes restants : 78 000 $ en non déterminés

Impact fiscal :

• Impôt corporatif effectivement réduit de 46 005 $ (remboursement RDTOH)
• Impôt personnel : 100 000 $ en dividendes déterminés donnent droit au crédit majoré, 50 000 $ en non déterminés au crédit ordinaire
• Économies d'impôt totales : réduction importante de l'impôt total aux niveaux corporatif et personnel

Rappel : Cet exemple est illustratif seulement. Vos résultats réels dépendront de votre structure corporative, de votre province, des taux d'imposition, des niveaux de revenu, des rendements et d'autres facteurs. Les calculs du RDTOH et du GRIP sont complexes et assujettis à des règles précises. Travaillez toujours avec votre CPA pour comprendre comment ces mécanismes s'appliquent à votre situation et pour optimiser votre stratégie de dividendes.

Liste de vérification

Utilisez cette liste pour évaluer si le RDTOH et le GRIP vous concernent :

Revenu corporatif :

• [ ] Votre corporation gagne-t-elle un revenu de placement passif (intérêts, dividendes, gains en capital)?
• [ ] Votre corporation gagne-t-elle un revenu imposé au taux général (au-dessus de la limite de petite entreprise)?
• [ ] Connaissez-vous vos soldes RDTOH et GRIP actuels?

Planification des dividendes :

• [ ] Prévoyez-vous verser des dividendes depuis votre corporation?
• [ ] Avez-vous considéré le type de dividendes (déterminés vs non déterminés)?
• [ ] Avez-vous coordonné le moment des dividendes avec votre stratégie fiscale personnelle?

Coordination avec les professionnels :

• [ ] Avez-vous discuté du RDTOH et du GRIP avec votre CPA?
• [ ] Comprenez-vous comment ces mécanismes affectent votre impôt total?
• [ ] Avez-vous revu votre stratégie de dividendes à la lumière du RDTOH et du GRIP?

Intégration :

• [ ] Avez-vous considéré comment le RDTOH et le GRIP interagissent avec d'autres mécanismes (grind du SBD, CDA)?
• [ ] Avez-vous coordonné avec votre stratégie fiscale personnelle?
• [ ] Avez-vous une stratégie pluriannuelle pour optimiser ces mécanismes?

Si vous avez coché la plupart des éléments : Le RDTOH et le GRIP vous concernent probablement. Travaillez avec votre CPA pour comprendre vos soldes et optimiser votre stratégie.

Vérification des faits et sources

Ressources gouvernementales

• Agence du revenu du Canada (ARC) : Impôt remboursable sur les dividendes en main
• ARC : Compte de revenu au taux général (GRIP)
• ARC : Dividendes déterminés

Législation fiscale

• Loi de l'impôt sur le revenu, article 129 : Impôt remboursable sur les dividendes en main
• Loi de l'impôt sur le revenu, article 89(1) : Définition du compte de revenu au taux général
• Loi de l'impôt sur le revenu, article 89(14) : Désignation de dividende déterminé

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le RDTOH?

L'impôt remboursable sur les dividendes en main est un mécanisme fiscal qui suit certains impôts remboursables payés sur le revenu de placement passif à l'intérieur d'une corporation. Lorsque la corporation verse des dividendes imposables, une partie de cet impôt lui est remboursée. Il existe deux comptes RDTOH : le RDTOH déterminé et le RDTOH non déterminé.

Qu'est-ce que le GRIP?

Le compte de revenu au taux général suit le revenu qui a été imposé au taux corporatif général (pas au taux de petite entreprise). Avoir un solde GRIP permet à la corporation de verser des dividendes déterminés, qui bénéficient d'un meilleur traitement fiscal personnel que les dividendes non déterminés.

Comment le RDTOH et le GRIP affectent-ils ma stratégie de dividendes?

Le type de dividende que vous versez (déterminé vs non déterminé) dépend de votre solde GRIP et détermine le montant du remboursement RDTOH que vous recevez. Verser le mauvais type de dividende au mauvais moment peut faire payer plus d'impôt total que nécessaire. C'est pourquoi le moment et le type de dividendes comptent.

Dois-je m'inquiéter du RDTOH si mes placements sont modestes?

Si vos placements corporatifs génèrent moins de 50 000 $ de revenu passif par an, l'impact est limité. Mais à mesure que votre portefeuille croît, comprendre le RDTOH devient important pour optimiser l'impôt total aux niveaux corporatif et personnel. Votre CPA devrait suivre ces soldes annuellement.